Assemblée générale virtuelle, favoriser la participation de tous grâce aux procurations ?

Depuis le 24 décembre 2020, la loi permet d’organiser les assemblées générales par visioconférence (Skype, Zoom, Teams,…).

Il revient au syndic de prendre la décision de recourir à cette méthode et le cas échéant, de prévoir les modalités pratiques.

Bien que certains copropriétaires n’auront aucune difficulté à participer à la visioconférence, cette méthode peut rebuter d’autres, notamment les personnes plus âgées ou ceux qui ne sont tout simplement pas outillés.

Le syndic doit s’assurer que chaque copropriétaire puisse participer à l’assemblée générale virtuelle, sous peine de nullité des décisions qui seront prises.

A cet effet, des permanences peuvent être organisées pour installer le logiciel adéquat et vérifier son bon fonctionnement chez le copropriétaire.

Une autre solution plus simple sera de favoriser la participation à l’assemblée générale de la copropriété par le biais de procuration.

Dans ce cas, il convient de faire particulièrement attention au respect de l’article 577-6, §7, alinéa 4, du Code civil, qui stipule :

« Nul ne peut prendre part au vote, même comme mandant ou mandataire, pour un nombre de voix supérieur à la somme des voix dont disposent les autres copropriétaires présents ou représentés.

   Nul ne peut accepter plus de trois procurations de vote. Toutefois, un mandataire peut recevoir plus de trois procurations de vote si le total des voix dont il dispose lui-même et de celles de ses mandants n’excède pas 10 % du total des voix supérieur à la somme des voix dont disposent les autres copropriétaires présents ou représentés« .

Cela permettra d’éviter l’annulation d’une assemblée générale tenue virtuellement et qui a nécessité beaucoup de temps et d’efforts au syndic.

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