Étiquette : covid

Le 17 décembre 2020, la Chambre des représentants a enfin pu adopter la loi portant des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du COVID-19. Néanmoins, les assemblées générales en présentiel restent interdites jusqu’au 15 janviers 2021 au moins. Quelles sont les décisions prises…